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MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet last-smile-university.com ( https://www.last-smile-university.com ci-après le « Site ») les informations suivantes :
LE SITE EST ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ HOPPS GROUP :
Forme : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 22 402 432,00 euros
Numéro d’immatriculation au RCS d’Aix-en-Provence : 319 428 967
Adresse du siège social : ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, CS 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51319428967
Numéro de téléphone : 04.42.33.65.00
Adresse électronique : contact@last-smile-university.com
Président : Société Satine
(ci-après « Hopps Group » ou l’ « Editeur »).
LE DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE EST MONSIEUR ERIC PAUMIER
LE SITE EST HÉBERGÉ PAR NETSAMPLE
Forme : SARL
Montant du capital social : 8 100 euros
Numéro d’immatriculation au RCS de Montpellier : 433 036 308
Adresse du siège social : Latifundia Netsample, 9 Rue Maurice Ravel, 34830 Clapiers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61433036308
Numéro de téléphone : +33973899899
Contact : https://www.netsample.com/contact.html
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site Internet last-smile-university.com ( https://www.last-smile-university.com ), ci-après repris sous le terme « Site » met à disposition des internautes une présentation de son centre de formations diplômantes, dans le domaine de la logistique et du transport.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site par toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée « Utilisateur »).
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais relatifs au service d’accès à l’internet demeurent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact mis à sa disposition dans l’onglet « Contact », il devra alors renseigner ses coordonnées de contact (adresse électronique et téléphone) dans le formulaire dédié.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant «last-smile-university.com» (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Hopps Group, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « last-smile-university.com » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.
En conséquence, l’Utilisateur de « last-smile-university.com » s’engage notamment à ne pas :
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « last-smile-university.com » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
La société Hopps Group se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Droits de marque
La dénomination et le logotype « Last Smile University » sont des marques déposées, propriété de la société HOPPS GROUP. Toute utilisation de ces marques – et de toute autre marque propriété de la société HOPPS GROUP du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société HOPPS GROUP se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Contenus téléchargeables
L’Editeur peut être amené à mettre à disposition de l’Utilisateur des contenus que ce dernier sera autorisé à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »).
Dans cette hypothèse, l’Editeur concède, à l’Utilisateur, pour ses seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, l’Utilisateur s’engage à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits d’accès à ses données, d’opposition à l’utilisation de ses données, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données.
Elle dispose également du droit de limiter le traitement de ses données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et de donner des directives sur le sort de ses données après sa mort.
Hopps Group a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par email à l’adresse contact@last-smile-university.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :
DPO – DSI
1330, avenue de la Lauzière,
Europarc de Pichaury – Bât D5 – CS 30460,
13592 Aix-en-Provence
Vous préciserez « Last Smile University » en objet de votre demande.
Pour en savoir plus sur le traitement vos données et les cookies déposés sur le site par Hopps Group, veuillez consulter la Politique de confidentialité et cookies ci-après.
5. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre l’accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour.
6. RESPONSABILITES
L’accessibilité au Site ainsi qu’à ses fonctionnalités relèvent d’une obligation de moyens.
Aussi, l’Editeur décline toute responsabilité en cas :
L’Utilisateur de « last-smile-university.com» est seul responsable des dommages qu’il cause à lui-même, ses équipements et/ou aux tiers du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur supportera seul les conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce ainsi à exercer tout recours contre la société Hopps Group dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur pourra se retourner contre l’Utilisateur afin d’obtenir réparation de tous les préjudices, condamnations, sommes et frais, en ce compris les frais de justice, qui découleraient de cette procédure.
La société Hopps Group se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de « Last-smile-university.com».
7. LIENS HYPERTEXTES
Liens à partir de « last-smile-university.com»
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Liens vers « last-smile-university.com »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « last-smile-university.com» sans l’accord préalable exprès de la société Hopps Group.
Si un Utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « last-smile-university.com», il doit préalablement prendre contact avec la société Hopps Group à l’adresse mentionnée dans les mentions légales. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.
8. COOKIES
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9. CONTENU EDITORIAL ET AUTRES SERVICES MIS A DISPOSITION
Les Utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers, via le Site « last-smile-university.com», les utilisent sous leur seule responsabilité.
En conséquence, la responsabilité de la société Hopps Group, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
La société Hopps Group ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, la société Hopps Group mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité.
L’utilisation des informations et services proposés sur « last-smile-university.com» s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de la société Hopps Group sont mis à disposition des Utilisateurs sur « last-smile-university.com», à titre indicatif, dans un seul but documentaire.
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10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La société Hopps Group se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « last-smile-university.com». Chaque Utilisateur se connectant à « last-smile-university.com» est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Le fait que la société Hopps Group ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
12. CONTACT
Pour toute question, information sur le Site, nos offres, votre compte, le suivi de votre demande, une difficulté sur le site, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : contact@last-smile-university.com
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